Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.bijouxeclectiques.com (ci après dénommé le "vendeur"), que l'acheteur soit particulier ou non.
Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande figurant sur le site, de cocher la case «J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente » et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les clients qui commandent via le site Internet www.bijouxeclectiques.com sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les articles proposés sous l’origine «Bijoux de création» sont tous des créations originales Bijoux Eclectiques. Les articles proposés sous l’origine «Bijoux fantaisie» sont des bijoux de négoce.
Ces articles sont fabriqués artisanalement et donc des variations de couleur, de forme, ou de taille sont possibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (différences de réglage vidéo des écrans).
Les prix de vente des articles en ligne, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
La T.V.A. est non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement ou promotions.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Une seule remise (exemple : code promo) est accordée par commande. Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises, la commande serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation.
L'acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- s'identifier sur le site en ouvrant une session s'il est déjà enregistré ou en créant un compte dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client est invité à relire son formulaire avant de le valider. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique, (confirmation de commande ou d’expédition notamment) ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;
- Confirmer sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, et vaudra signature et acceptation de la commande.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Reunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon ainsi que les pays de la zone Euro Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie (voir tableau Pays / modes de paiement, modes de livraison)
Le site est intégralement en langue française et traduit en partie en langue anglaise.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros :
- Paiement par chèque :
Le paiement est exigible à la commande par cheque bancaire ou postal en Euro uniquement établi à l'ordre de : carrey michel
L'envoyer à :
carrey michel
86 rue charles victoires 76620 Le Havre
- Paiement par CB Visa/ Mastercard via Paypal :
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Paypal (leader mondial des solutions de paiement en ligne) pendant le processus de commande pour faire votre paiement par CB. Après la transaction vous êtes réorienté vers le site Bijoux Eclectiques et vous recevez votre émail de confirmation. Cette transaction est entièrement sécurisée.
- Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires pour le virement vous sont communiquées lors de la confirmation de commande et envoyées avec le mail de confirmation.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
La commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement et accompagnée d'une facture sur papier
Du fait du caractère unique ou de série limitée des bijoux proposés, une commande bloquée pendant plus de 10 jours ouvrables pour cause de défaut de paiement sera annulée et le bijou de nouveau proposé à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande et dans la limite des stocks disponibles. Toutes les livraisons sont effectuées par la Poste par lettre ou par colis.
Les articles sont livrés sous huitaine dès réception du règlement par chèque. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les frais de préparation de commande et de transport sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison, et du mode de livraison choisi.
Un courrier électronique de confirmation de l’envoi de son colis est envoyé à l’acheteur. S’il existe, le numéro de colis permettant son suivi sera communiqué également
Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
En cas de perte de colis par la Poste l’acheteur préviendra le vendeur par mail qui fera part de sa situation au Vendeur qui se rapprochera de son bureau de Poste muni de la preuve de dépôt pour déposer une réclamation.
En cas de perte de lettre aucune garantie ne sera appliquée.
Tout colis ou lettre non réclamé et restitué au vendeur par la Poste pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total de la commande.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner sans justification le ou les articles qui ne lui conviennent pas, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout article incomplet, abîmé, endommagé ou non accompagné de sa facture, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le client doit faire part au vendeur de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par le vendeur.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de prélever le prix des produits manquants.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché,
- qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,
- qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre,
- que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.
Les réclamations doivent être adressées par lettre ou e-mail au vendeur et comporter :
- les coordonnées de l'acheteur.
- le numéro de commande
- la désignation du produit.
- les motifs de la réclamation.
Si la réclamation est recevable, le vendeur attribue un numéro de retour à l'acheteur. A défaut le vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son état et emballage d'origine.
Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans sa réclamation. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo recommandé R1.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée si la responsabilité est imputable soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues, (par exemple de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), soit en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un article, soit en cas de force majeure.
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Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit nous contacter par courrier ou par mail. (Voir Informations relatives à l'identité du vendeur)
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
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